Politique de confidentialité.
La présente politique précise comment asH! collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et adhérents du site ashfr.org, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'association asH!, située au 12 rue Mottet de Gérando, 69001 Lyon (RNA W691108303, SIREN 924 361 397). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@ashfr.org.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités poursuivies. Elles sont recueillies :
- Lors de l'envoi du formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message.
- Lors d'une demande d'adhésion : en complément des données ci-dessus, éventuellement date de naissance, adresse postale, profession artistique, selon le bulletin d'adhésion. Ces données sont transmises hors du site via un bulletin distinct.
- Lors d'un don ou d'un mécénat : données nécessaires à l'émission d'un reçu fiscal.
Aucun tracking publicitaire, aucun cookie analytique non essentiel n'est déposé sur le site. Nous n'utilisons pas de pixel publicitaire tiers (Meta, Google, TikTok, etc.).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des adhésions | Exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b) | Durée d'adhésion + 3 ans |
| Émission des reçus fiscaux pour les dons | Obligation légale (article 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois maximum pour les journaux techniques |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe de l'association asH!. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, messagerie), liés par une convention garantissant la confidentialité des données ;
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale (administration fiscale, demande judiciaire).
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ashfr.org avec un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données par les personnes habilitées, sauvegardes régulières, sensibilisation de nos bénévoles.
7. Réclamation
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. Les modifications substantielles seront signalées par une notification sur le site.
Politique de confidentialité mise à jour le 20 avril 2026.